Dernière mise à jour : 2025-09-29 16:13:07
1. Introduction
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Boustem Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme Boustem (site web, applications mobiles et services associés).
En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1.
Objet Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs et de Boustem concernant l’utilisation des services proposés.
2.
Définitions Boustem : la société éditrice de la plateforme et des services accessibles via le site et les applications.
Utilisateur : toute personne physique qui accède ou utilise les services de Boustem.
Services : l’ensemble des fonctionnalités offertes par la plateforme (recharge, transferts, accès à des cartes prépayées via des partenaires, services de paiement, opérations en crypto‑monnaies, etc.
).
3.
Statut de Boustem Boustem n’est pas une banque, ni un établissement de crédit, ni un émetteur de monnaie électronique.
Boustem agit exclusivement comme intermédiaire de services numériques, facilitant des opérations réalisées par des prestataires ou partenaires agréés (banques, émetteurs de cartes, processeurs de paiement, prestataires crypto, etc.
).
Les cartes Visa et autres moyens de paiement accessibles via Boustem sont fournis par des partenaires tiers ; Boustem ne fabrique, n’émet ni ne garantit directement les produits bancaires ou les instruments de paiement.
En utilisant Boustem, l’utilisateur reconnaît que la plateforme ne remplace pas une institution bancaire et n’offre pas forcément les mêmes protections ou garanties que celles proposées par une banque traditionnelle.
4.
Éligibilité et vérification d’identité Pour pouvoir créer un compte et utiliser les services de Boustem, l’utilisateur doit être une personne physique âgée d’au moins 18 ans au moment de l’inscription.
L’utilisateur doit fournir une pièce d’identité valide (carte d’identité nationale, passeport, permis de conduire ou équivalent) lorsque Boustem le demande, dans le cadre des obligations de connaissance client (KYC) et de lutte contre le blanchiment d’argent (AML).
Boustem se réserve le droit de demander des justificatifs supplémentaires (par exemple un justificatif de domicile) et de suspendre, limiter ou clôturer l’accès aux services en cas d’impossibilité de vérification de l’identité ou d’âge.
5.
Accès aux services et création de compte L’accès aux services nécessite généralement la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur est tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription.
L’utilisateur est responsable des informations communiquées et s’engage à les tenir à jour.
6.
Comptes utilisateur — règle du compte unique Un seul compte : chaque personne physique ne peut détenir qu’un (1) seul compte utilisateur sur la plateforme Boustem, sauf accord exprès et préalable de Boustem.
La création de comptes multiples dans le but d’échapper à des contrôles, d’éviter des blocages, d’obtenir des avantages indus ou de commettre des fraudes est strictement interdite.
En cas de détection de comptes multiples ou d’abus, Boustem se réserve le droit de fusionner, suspendre, restreindre ou clôturer les comptes concernés, ainsi que d’appliquer des mesures correctives (blocage des opérations, notification des autorités compétentes si nécessaire).
7.
Utilisation des services L’utilisateur s’engage à : respecter la législation applicable, y compris les règles relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ; ne pas utiliser les services à des fins illégales ou frauduleuses ; ne pas usurper l’identité d’autrui ; ne pas tenter de nuire à la sécurité ou au bon fonctionnement de la plateforme.
8.
Responsabilités Responsabilité de l’utilisateur : l’utilisateur est responsable de la conservation de ses identifiants et des opérations réalisées depuis son compte.
Responsabilité de Boustem : Boustem met en œuvre des moyens raisonnables pour garantir la disponibilité et la sécurité des services, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de vulnérabilités.
Boustem ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, pertes de profits ou pertes résultant d’une utilisation frauduleuse du compte si l’utilisateur n’a pas respecté ses obligations.
Boustem ne pourra être tenue responsable des pertes causées par des prestataires tiers (banques, émetteurs de cartes, plateformes crypto, processeurs de paiement) ni des décisions prises par ces partenaires.
9.
Partenaires et services tiers Certains services proposés par Boustem dépendent de partenaires externes.
Les conditions d’utilisation, frais, délais et limitations de ces partenaires s’appliquent et peuvent différer des offres affichées par Boustem.
Boustem n’est pas responsable des politiques commerciales, choix techniques ou interruptions des prestataires tiers.
10.
Tarifs et frais Les éventuels frais appliqués aux services sont indiqués sur la plateforme et peuvent évoluer.
L’utilisateur est informé des frais applicables avant la validation de chaque opération.
11.
Sécurité et authentification L’utilisateur doit protéger ses identifiants et mots de passe et notifier immédiatement Boustem en cas de perte, vol ou utilisation non autorisée.
Toute opération réalisée avec des identifiants valides sera réputée avoir été réalisée par l’utilisateur titulaire du compte.
12.
Suspension, restriction et résiliation Boustem se réserve le droit de suspendre, restreindre ou clôturer l’accès d’un utilisateur en cas de : non‑respect des présentes CGU ; fraude, tentative de fraude ou activité illégale ; fourniture d’informations inexactes ou falsifiées ; non‑fourniture des pièces justificatives demandées pour vérification.
13.
Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, visuels, logos, logiciels, bases de données, etc.
) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
14.
Données personnelles La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont régis par la Politique de confidentialité de Boustem.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et, le cas échéant, d’opposition ou de suppression selon la réglementation applicable.
15.
Modification des CGU Boustem se réserve le droit de modifier les présentes CGU.
Les modifications seront publiées sur le site et entrent en vigueur à la date indiquée.
L’utilisation continue des services après publication vaut acceptation des nouvelles CGU.
7. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : boustem@gmail.com